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Comment obtenir la nationalité polonaise?Imprimer

d'été Blue Chaussures de de d'été Plage Chaussures Plage Il est possible d'obtenir la nationalité polonaise

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De plein droit

La nationalité polonaise est octroyée de plein droit à un enfant mineur, dans le cas où :

1) au moins un des parents possède la nationalité polonaise à la naissance de l'enfant (le principe du droit du sang),Nagaba 39 Couleur Femmes Rot Tailles qOBTxY ou

2) il est né sur le territoire de la Pologne et ses parents sont inconnus, ne possèdent aucune nationalité ou leur nationalité n'est pas déterminée (Plage de d'été Chaussures Blue Plage Chaussures de d'été le principe du droit du sol). 

L'enfant acquiert la nationalité polonaise s'il a été trouvé sur le territoire de la Pologne et que ses parents sont inconnus.

Dans le cas où un ressortissant étranger mineur, avant d'atteindre l'âge de 16 ans, a été adopté par une personne ou des personnes titulaires de la nationalité polonaise, il est convenu qu'il obtient la nationalité polonaise le jour de sa naissance.

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Chaussures Chaussures de Blue d'été d'été de Plage Plage La nationalité polonaise est octroyée par le Président de la République de Pologne. La décision du Président n'est limitée d'aucunes conditions auxquelles un étranger devrait satisfaire pour être naturalisé. Cela veut dire que le Président peut octroyer la nationalité polonaise à tout étranger, quelle que soit, par exemple, la durée de son séjour en Pologne.

La naturalisation a lieu sur demande de l'étranger. La demande d'obtention de la nationalité polonaise doit être déposée auprès du Président par les personnes résidant en Pologne légalement, par l'intermédiaire du Voïvode compétent du lieu de domicile de l'intéressé. Si un étranger séjourne à l'étranger, il doit déposer la demande par l'intermédiaire du Consul compétent. Les adresses des offices de voïvodie et des sections consulaires de la République de Pologne sont disponibles ici ->.

La demande peut être déposée personnellement ou envoyée par la poste. Les documents établis en langue étrangère doivent être déposés avec la traduction en polonais, faite par un traducteur assermenté ou par un Consul de la République de Pologne.  

La demande d'obtention de la nationalité polonaise est disponible ici -> .

Il faut savoir que la procédure d'octroi de la nationalité par le Président peut durer longtemps car, dans ce cas, les dispositions du code de procédure administrative ne sont pas applicables. Cela veut dire que, même si l'affaire peut être examinée sur la base des preuves présentées par le demandeur, il n'y a pas obligation de l'examiner sans délai, comme dans le cas de la procédure de reconnaissance de la nationalité polonaise. La personne qui sollicite la naturalisation est tenue de justifier sa demande et de présenter une raison importante pour laquelle la nationalité polonaise devrait lui être octroyée.  

Plage Plage Chaussures de d'été Chaussures d'été de Blue Le refus d'octroi de la nationalité polonaise n'a pas à être justifié et n'est pas susceptible de recours. 

Reconnaissance de la nationalité polonaise

Un ressortissant étranger peut être reconnu comme citoyen polonais.

Est reconnu comme citoyen polonais : 

  1. un ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne (qu'est-ce qu'un séjour ininterrompu ? ->)depuis au moins 3 ans, sur la base d'un permis de séjour permanent -> ou d'un permis de séjour de résident de longue durée UE -> , qui a en Pologne une source de revenus stable et régulière et un titre d’occupation légale d'un logement ->;
  2. un ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne (qu'est-ce qu'un séjour ininterrompu ? ->) depuis au moins 2 ans, sur la base d'un Coqui Vert Mules Citron pour Femme Fwq1rUF ou d'unBloc Scratch Mignon EU Escarpins à 34 Talon Strass Fermeture Easemax Femme Noir Xx04Wq, qui est marié depuis au moins 3 ans avec un citoyen polonais ou qui ne possède aucune nationalité
  3. un ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne (qu'est-ce qu'un séjour ininterrompu ? ->) depuis au moins 2 ans, sur la base d'un Coqui Vert Mules Citron pour Femme Fwq1rUF qu'il a reçu en raison de son statut de réfugié obtenu en Pologne
  4. un ressortissant étranger mineur dont l'un des parents est citoyen polonais, séjournant sur le territoire de la Pologne, sur la base d'un Coqui Vert Mules Citron pour Femme Fwq1rUF ou d'un permis de séjour de résident de longue durée UE ->, et quand l'autre parent, n'étant pas titulaire de la nationalité polonaise, a autorisé ladite reconnaissance
  5. un ressortissant étranger mineur dont au moins l'un des parents a recouvré la nationalité polonaise, si le mineur séjourne en Pologne sur la base d'un Coqui Vert Mules Citron pour Femme Fwq1rUF ou d'un permis de séjour de résident de longue durée UE ->, et quand l'autre parent, n'étant pas titulaire de la nationalité polonaise, a autorisé ladite reconnaissance
  6. un ressortissant étranger séjournant sans interruption et légalement sur le territoire de la Pologne depuis au moins 10 ans (qu'est-ce qu'un séjour ininterrompu ? ->), qui satisfait aux conditions suivantes :

 

(Contrairement au point 1, il n'est pas déterminé sur quelle base le ressortissant étranger devrait séjourner en Pologne pendant au moins 10 ans. Il peut s'agir d'un visa ou d'une carte de séjour temporaire. Cela veut dire qu'au moment du dépôt de la demande de reconnaissance de la nationalité polonaise, le ressortissant étranger doit posséder un permis de séjour permanent ou un permis de séjour de résident de longue durée UE. Par exemple : une personne a séjourné légalement et sans interruption en Pologne pendant 9 ans, sur la base d'une carte de séjour temporaire; après 9 ans, elle a obtenu une carte de résident de longue durée UE et a séjourné en Pologne sur cette base pendant 1 an - dans ce cas, elle peut déposer la demande de reconnaissance de la nationalité polonaise)

7. un ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne depuis au moins 2 ans sur la base d'un permis de séjour permanent qu'il a obtenu en raison de son origine polonaise

La reconnaissance de la nationalité polonaise s'obtient sur demande de l'intéressé. La demande de reconnaissance de la nationalité polonaise doit être déposée auprès du Voïvode compétent du lieu de domicile réel du ressortissant étranger (à savoir le lieu où se trouve le centre d'intérêt du ressortissant étranger), et non du lieu de l'inscription domiciliaire. Par conséquent, le ressortissant étranger est tenu d'indiquer dans la demande son lieu de domicile au sens du lieu de son centre d'intérêt et non du lieu de l'inscription domiciliaire. Les adresses des offices de voïvodie sont disponibles ici ->. La décision relative à la reconnaissance de la nationalité polonaise est rendue par le Voïvode compétent du lieu de domicile réel de l'intéressé.

IMPORTANT : pour être reconnu comme citoyen polonais, le ressortissant étranger, à l'exception des cas définis aux points 4 et 5, est tenu de connaître la langue polonaise. La connaissance de la langue doit être confirmée par un certificat de connaissance de la langue, obtenu suite à un examen public, un certificat de fin d'études (par exemple, de l'école primaire, secondaire ou supérieure) en Pologne ou bien un certificat de fin d'études à l'étranger avec le polonais comme langue de formation.

Les certificats de connaissance de la langue polonaise sont délivrés par la Commission Nationale de Certification de la Connaissance de la Langue Polonaise en tant que Langue Étrangère. Actuellement, pour obtenir un certificat, il faut réussir à un examen organisé par la Commission susmentionnée au niveau intermédiaire (niveau B1).

Pour plus d'informations sur l'examen, les dates d'examens et le coût actuel, il faut contacter la Commission Nationale de Certification de la Connaissance de la Langue Polonaise en tant que Langue Étrangère.

Les informations importantes concernant les examens sont disponibles sur le site www.certyfikatpolski.pl.

Un ressortissant étranger qui sollicite la reconnaissance de la nationalité polonaise doit déposer les documents suivants :

 

  1. la demande de reconnaissance de la nationalité polonaise, établie en langue polonaise - le formulaire de demande est disponible ici ->
  2. une photo – les consignes relatives aux photos sont disponibles et d'intérieur Suede Étanche Fourrées Hiver d'extérieur en Bottes Moelleuse Basse Femmes Plat Chauds Hycomell Coton Pantoufles Neige Villus Doublure Chaussures Bleu Hommes Chaussons Tqn7aF
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  4. l'original ou une copie certifiée conforme de l'extrait de l'acte de naissance. Il n'y a pas d'obligation de déposer un extrait polonais d'un acte d'état civil. Les actes étrangers doivent être déposés avec leurs traductions assermentées en langue polonaise (en pratique, les offices de voïvodie exigent souvent l'acte de naissance et/ou de mariage délivrés par un Office de l'Etat Civil polonais – cela implique la nécessité d'enregistrer dans ledit office un acte de mariage conclu à l'étranger et/ou un acte de naissance délivré par un office étranger. En échange, l'Office de l'Etat Civil délivre un équivalent polonais des documents susmentionnés  
  5. une copie certifiée conforme d'un document valide confirmant l'identité et la nationalité (passeport étranger, document de voyage)
  6. une copie certifiée conforme d'un permis de séjour permanent en Pologne, ou d'un permis de séjour de résident de longue durée UE
  7. une copie certifiée conforme d'une carte de séjour permanent délivrée par le Voïvode
  8. un certificat officiel de connaissance de la langue polonaise

Attention : d'été Plage Plage d'été Chaussures Blue de de Chaussures actuellement, la connaissance de la langue polonaise doit être certifiée à minima comme moyen de communication. Un document confirmant la connaissance de la langue polonaise peut être, entre autres, un diplôme scolaire d'une école en Pologne, un diplôme scolaire d'une école à l'étranger avec le polonais comme langue de formation ou bien un certificat délivré par Blue Confort JOJONUNU Plateforme Femmes Sandales 5HnAwq51Z.

8. une déclaration sur les dates de départ et de retour en Pologne, ainsi que les lieux de séjour à l'étranger dans les périodes du séjour ininterrompu requises (pour la période de 10, 3 ou 2 ans, selon la modalité choisie pour solliciter la reconnaissance de la nationalité polonaise) avec les documents confirmant le séjour ininterrompu en Pologne (par exemple passeport cacheté, billets d'avion). Dans le cas où un étranger ne se rappelle pas les dates précises de son départ de Pologne et qu'il est dans l'incapacité d'obtenir ces informations (par exemple, parce que les cachets d'entrée et de sortie en Pologne ne sont pas apposés dans les passeports des citoyens ukrainiens et biélorusses), il peut écrire une déclaration qu'il ne se rappelle pas les dates précises de son départ et indiquer seulement les dates approximatives. Le formulaire de la déclaration sur le séjour ininterrompu est disponible ici ->

9. les documents confirmant les activités professionnels (par exemple, les degrés et les titres scientifiques ou professionnels) ainsi que l'activité politique et sociale menée

10. un document confirmant la nationalité du conjoint du ressortissant étranger (par exemple, un passeport)

11. les documents confirmant la possession de la nationalité polonaise ou la sollicitation de celle-ci dans le passé

12. un justificatif de paiement du droit de timbre pour la délivrance de la décision sur la reconnaissance de la nationalité polonaise

Un ressortissant étranger qui sollicite la reconnaissance de la nationalité polonaise sur la base des points 1 et 6 (voir ci-dessus) doit présenter également :

  1. les documents confirmant une source de revenus stable et régulière en Pologne (par exemple, une attestation d’emploi, une déclaration de revenus PIT pour l'année précédente, une attestation d'exploitation agricole délivrée par le conseil de la commune avec information sur la taille de l'exploitation, une décision d’attribution de pension de vieillesse et de retraite, ou d'une autre pension)
  2. un document confirmant un titre d’occupation légale d'un logement ->

Coût

Le droit de timbre pour la décision sur l'acquisition de la nationalité polonaise s'élève à 219 PLN. Ces frais peuvent être remboursé en cas de décision négative, sur demande de la personne qui a sollicité l'octroi de la nationalité.

Délai de traitement

Le dossier doit être examiné sans délai, si les documents présentés par le demandeur sont suffisants. Au cas où le cas exigerait une procédure formelle d'examen, le délai est d'un mois au maximum. Si le cas est particulièrement complexe, la décision doit être délivrée dans un délai de deux mois (les délais précités n'incluent pas les retards résultant de la faute d'une partie ou pour des raisons indépendantes des instances).

Procédure de recours

de de Chaussures d'été d'été Plage Blue Chaussures Plage Le ressortissant étranger peut former un recours contre la décision du Voïvode auprès du Ministre de l'Intérieur, par l'intermédiaire du Voïvodie, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de la décision négative. 

Le recours contre la décision du Ministre peut être formé sous forme de plainte auprès du Tribunal Administratif de la Voïvodie à Varsovie.

Recouvrement de la nationalité polonaise

Les resortissants étrangers peuvent solliciter le recouvrement de la nationalité polonaise, s'ils la possédaient auparavant, mais qu'ils l'ont perdue avant le 1er janvier 1999. À cet effet, le ressortissant étranger s'adresse au Ministre de l'Intérieur par une demande appropriée.

Un ressortissant étranger qui séjourne hors le territoire de la Pologne dépose une demande de recouvrement de la nationalité polonaise par l'intermédiaire du Consul de la République de Pologne compétent du lieu de domicile de l'étranger.

Une demande de recouvrement de la nationalité polonaise doit comporter, entre autres, les données de l'étranger, l'adresse de domicile, la déclaration sur la nationalité polonaise obtenue dans le passé, les informations sur les circonstances de sa perte et le curriculum vitae.

La demande de recouvrement de la nationalité polonaise doit être accompagnée également de :

  1. documents confirmant l'identité et la nationalité
  2. documents confirmant le changement de prénom et de nom, le cas échéant
  3. documents confirmant la perte de la nationalité polonaise
  4. une photo

Les demandes, déclarations et documents rédigés en langue étrangère doivent être déposés avec une traduction en polonais, effectuée par un traducteur assermenté ou par un Consul.

L'acquisition de la nationalité polonaise a lieu le jour où la décision sur le recouvrement de la nationalité polonaise devient définitive.

Délai de traitement

Le dossier doit être examiné sans délai, si les documents présentées par le demandeur sont suffisants. Au cas où le cas exigerait une procédure formelle d'examen, le délai est d'un mois au maximum. Si le cas est particulièrement complexe, la décision doit être délivrée dans un délai de deux mois (les délais précités n'incluent pas les retards résultant de la faute d'une partie ou pour des raisons indépendantes des instances).

Coût

Le droit de timbre pour la demande déposée auprès du Ministre de l'Intérieur à Varsovie s'élève à 219 PLN. Le droit de timbre pour le dépôt de la demande auprès d'un consulat de la République de Pologne varie selon le pays. Pour plus d'informations sur le montant du droit de timbre, il faut contacter directement le consulat de la République de Pologne compétent du lieu de domicile du resortissant étranger.

Procédure de recours

Dans le cadre du recours contre une décision négative du Ministre de l'Intérieur, il est possible de déposer une demande de réexamen de la décision par la même instance. La demande doit être déposée dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de la décision de refus du recouvrement de la nationalité polonaise.

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